Délégué de bassin définitions

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Délégué de bassin

Délégué de bassin logo #10013Sens technique - Fonction du directeur régional en charge de l'environnement placé auprès du préfet coordonnateur de bassin. Il assiste le préfet coordonnateur de bassin dans l'exercice de ses missions, assure le secrétariat de la commission administrative de bassin, anime et coordonne l'action des services déconcentrés de l'Etat intervenan...
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délégué de bassin

délégué de bassin logo #740Le directeur régional de l'environnement, placé auprès du préfet coordonnateur de bassin, assure sous son autorité une fonction supplémentaire de délégué de bassin (6 régions sur 22). Ses missions principales rappelées par le décret du 4 novembre 1991 sont (1) organiser et coordonner le recueil, le...
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